PROSPECTION DEVELOPPEMENT situé au 37 boulevard Domenoves 34750 Villeneuve les Maguelone SIRET 403 104 706 00029 propose la vente de services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques dites conditions. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à PROSPECTION DEVELOPPEMENT à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

Les prix des services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net hors taxe.

Les délais de livraison de nos services sont de 2 à 3 jours ouvrables (sauf expert-consultation 24 heures maximum) et peuvent varier selon la dimension du besoin exprimé par notre client. Nous ferons en sorte dans ce cas de le prévenir par courrier électronique. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

Aucun frais, nos services étant mis en place à distance.

Aucune réserve ne pourra être faîte à partir du moment ou le paiement est effectué. Pour nos actions télémarketing toute information erronée sur le fichier cible ne permettant pas de joindre par téléphone une société, vous incombera et ne donnera donc pas lieu à remboursement sur l'action achetée pour cette entreprise.

Pour les formations et le télé-coaching, tout désistement, à partir du moment où le paiment a été effectué, ne donnera pas lieu à remboursement, par contre pour une question de bon sens nous pourrons reprogrammer dans le mois en cours (délai maximum) la formation ou le télé-coaching pour la ou les personne(s) qui se sont désistées.

La formation ou la séance de télé-coaching s'effectuera à distance, par tous les moyens de communication possibles, notamment le téléphone, l'e-mail et et la conversation intantannée.
Les prix appliqués pour la formation sont calculés sur la base de 60 € HT de l'heure et 10 € TTC les 15 minutes pour la séance de télé-coaching.

PROSPECTION DEVELOPPEMENT s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de services de ce dernier. Cependant, PROSPECTION DEVELOPPEMENT ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Cependant si le client a déjà engagé une somme d'argent, cette dernière lui sera intégralement remboursée dans un délai de 7 jours.

Les offres de formation et de télé-coaching sont valables dans la limite des disponibilités du formateur ou du coach. En cas de non-possibilité d'engager une formation ou une séance de télé-coaching, commandée et payée à l'avance, le client se verra remboursé intégralement de son versement sans retenue ni pénalité.
En cas d'interruption d'une formation, les deux parties s'engagent à poursuivre la prestation jusqu'à la fin du mois et cette interruption ne générera donc pas de paiement au prorata temporis.

Le paiement des services peut s'effectuer par chèque bancaire à l'ordre de Patrick Grangier (représentant la société PROSPECTION DEVELOPPEMENT), 6 av de Castelnau immeuble le Ravel Bat A 34090 Montpellier, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues.

INFORMATIQUE et LIBERTES
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client du site de e-learning dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Cette demande peut se faire par e-mail ou par courrier.
Nous nous engageons à la plus grande confidentialité concernant les coordonnées laissées par le client. Nous nous engageons également à ne pas commercialiser les adresses à des fins publicitaires

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Montpellier.